Conditions générales d'utilisation

Identification de l'éditeur

• Éditeur : Dan Ponthus, entrepreneur individuel.
• Nom commercial : Nova'Kod.
• Forme juridique : entreprise individuelle.
• SIREN : 107 742 470.
• SIRET : 107 742 470 00019.
• Code APE : 6201Z - Programmation informatique.
• Adresse : Route de Choisy, 74330 La Balme-de-Sillingy, France.
• Email : contact@novakod.fr.

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'accès et l'utilisation du site Nova'Kod. Elles concernent la navigation sur les pages publiques, la consultation des informations mises à disposition et l'utilisation des liens internes du site.

Hébergement du site

• Hébergeur : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, United States.
• Site internet : https://vercel.com.

Accès au site

Le site est accessible aux utilisateurs disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au réseau, aux équipements ou aux logiciels nécessaires restent à la charge de l'utilisateur. Nova'Kod peut restreindre l'accès à certaines zones techniques ou d'administration.

Disponibilité

Nova'Kod peut interrompre temporairement l'accès au site pour maintenance, correction, évolution technique, sécurité ou cas de force majeure. Aucune disponibilité permanente du site n'est garantie.

Responsabilités

L'utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait du site et des informations consultées. Nova'Kod ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site, à l'impossibilité d'y accéder, à une erreur de saisie de l'utilisateur ou à l'utilisation de contenus fournis à titre indicatif.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site, notamment textes, graphismes, logos, interfaces, images, structure, code et éléments visuels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute extraction, reproduction, adaptation ou diffusion non autorisée est interdite.

Comportement de l'utilisateur

• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site.
• Ne pas utiliser le site pour transmettre des contenus illicites, abusifs ou trompeurs.
• Ne pas contourner les mesures de sécurité ou d'accès mises en place.
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers dans les formulaires ou échanges.

Liens externes

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Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont décrits dans la politique de confidentialité.

Modification des CGU

Nova'Kod peut modifier les présentes conditions générales d'utilisation afin de tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Contact

Toute question relative aux présentes conditions peut être envoyée à contact@novakod.fr.