Conditions particulières d'utilisation

Identification de l'éditeur

• Prestataire : Dan Ponthus, entrepreneur individuel.
• Nom commercial : Nova'Kod.
• Forme juridique : entreprise individuelle.
• SIREN : 107 742 470.
• SIRET : 107 742 470 00019.
• Code APE : 6201Z - Programmation informatique.
• Adresse : Route de Choisy, 74330 La Balme-de-Sillingy, France.
• Email : contact@novakod.fr.

Objet

Les présentes conditions particulières complètent les conditions générales d'utilisation pour les demandes de contact, demandes de devis, échanges de support et prestations de développement web ou de services numériques proposées par Nova'Kod.

Ordre de priorité contractuelle

En cas de contradiction, l'ordre de priorité est le suivant : devis signé ou accepté, conditions particulières expressément acceptées, conditions générales de vente, puis conditions générales d'utilisation.

Hébergement du site

• Hébergeur : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, United States.
• Site internet : https://vercel.com.

Prestations de développement web

Nova'Kod peut proposer des prestations de conception, développement, refonte, maintenance, assistance technique, base de données, hébergement, nom de domaine, automatisation, bot Discord ou solution numérique sur mesure. Le périmètre exact, les livrables et les conditions d'exécution sont définis dans le devis ou contrat accepté.

Fonctionnement des devis

L'envoi d'une demande de devis via le site ne crée pas automatiquement un contrat, une réservation de prestation ou un engagement tarifaire. Le devis éventuellement transmis précise le prix, le périmètre, les livrables, les délais indicatifs, les conditions de paiement et la durée de validité. La prestation débute uniquement après acceptation du devis et, le cas échéant, réception de l'acompte prévu.

Délais

Les délais annoncés avant signature sont indicatifs. Les délais contractuels sont ceux mentionnés dans le devis accepté. Ils peuvent être ajustés en cas de modification du périmètre, retard de transmission des contenus, validation tardive, indisponibilité d'un service tiers ou événement indépendant de la volonté de Nova'Kod.

Obligations du client

• Transmettre des informations exactes, utiles et à jour.
• Fournir les contenus, accès, validations et éléments nécessaires dans des délais compatibles avec le projet.
• Garantir disposer des droits sur les textes, images, fichiers, marques, données et contenus transmis.
• Ne pas demander la création ou la mise en ligne de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

Propriété du code et des livrables

Sauf stipulation contraire dans le devis ou contrat accepté, le client obtient les droits d'utilisation des livrables spécifiquement réalisés pour lui après paiement complet des sommes dues. Nova'Kod conserve la propriété de ses méthodes, savoir-faire, outils, composants préexistants, bibliothèques, briques techniques génériques et éléments réutilisables. Les licences des dépendances tierces restent soumises à leurs propres conditions.

Paiement

Les prix, acomptes, échéances, modalités de paiement, pénalités ou conditions particulières sont indiqués dans le devis ou la facture. Sauf accord contraire, toute somme facturée est payable selon les conditions mentionnées sur la facture. Un retard ou défaut de paiement peut suspendre l'exécution de la prestation et la remise des livrables.

Responsabilité

Nova'Kod est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution des prestations, sauf engagement contraire écrit. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données, décisions prises par le client, défaillances de services tiers ou conséquences d'un usage non conforme des livrables.

Propriété intellectuelle du site

Les contenus du site Nova'Kod, notamment textes, interfaces, graphismes, logos, structure et éléments visuels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

Résiliation

Les conditions de résiliation, d'annulation ou de suspension sont celles prévues dans le devis ou contrat accepté. À défaut de stipulation spécifique, les prestations déjà réalisées, engagées ou planifiées restent dues. Nova'Kod peut suspendre ou mettre fin à une prestation en cas de manquement grave du client, notamment absence de paiement, absence de coopération ou demande illicite.

Données personnelles

Les données transmises via les formulaires Contact, Devis et les échanges de support sont traitées selon la politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes conditions particulières sont soumises au droit français.

Contact

Toute question relative aux demandes de devis ou aux prestations peut être envoyée à contact@novakod.fr.