Données à caractère personnel

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site Nova'Kod est :

• Dan Ponthus, entrepreneur individuel.
• Nom commercial : Nova'Kod.
• SIREN : 107 742 470.
• SIRET : 107 742 470 00019.
• Code APE : 6201Z - Programmation informatique.
• Adresse : Route de Choisy, 74330 La Balme-de-Sillingy, France.
• Email de contact : contact@novakod.fr.

Hébergement du site

• Hébergeur : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, United States.
• Site internet : https://vercel.com.

Données collectées

Les formulaires et services du site peuvent collecter les catégories de données suivantes :

• identité et coordonnées : nom, prénom, email, téléphone facultatif ;
• informations professionnelles facultatives : entreprise ;
• informations de projet : type de projet, situation, objectif, budget indicatif, délai souhaité ;
• contenu libre transmis dans les messages, réponses et échanges de support ;
• données techniques de sécurité : adresse IP et user-agent associés au formulaire Contact ;
• métadonnées d'email utiles au support : objet, expéditeur, destinataire, dates, identifiants techniques.

Formulaire Contact

Le formulaire Contact permet de transmettre une demande d'information. Les données saisies sont utilisées pour répondre à la demande, créer un ticket de support interne, envoyer une confirmation de réception et conserver un historique utile au suivi de l'échange.

Formulaire Devis

Le formulaire Devis permet de qualifier un besoin de développement web ou de service numérique. Les informations transmises servent à étudier le projet, préparer une estimation, répondre au demandeur et assurer le suivi de la relation précontractuelle.

Support et échanges par email

Les échanges par email liés à une demande Contact ou Devis peuvent être rattachés à un ticket de support afin de suivre les réponses, l'état de la demande, les conversations et les pièces éventuellement transmises par email.

Finalités

• répondre aux demandes envoyées via les formulaires ;
• étudier une demande de devis ou de projet ;
• assurer le suivi des échanges, du support et des réponses ;
• sécuriser les formulaires et limiter les usages abusifs ;
• gérer les notifications internes liées aux demandes ;
• respecter les obligations légales, comptables ou probatoires applicables.

Bases légales

• mesures précontractuelles pour les demandes de devis et d'étude de projet ;
• intérêt légitime de Nova'Kod à répondre aux demandes, organiser le support et sécuriser le site ;
• obligation légale lorsque la conservation d'éléments est requise ;
• consentement lorsque celui-ci est nécessaire, notamment pour des cookies non essentiels.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées à Nova'Kod et aux personnes habilitées à traiter les demandes. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et des services.

• Vercel Inc. : hébergement du site et stockage technique associé.
• Supabase : base de données PostgreSQL utilisée par le site.
• Resend : envoi des emails de notification et de confirmation.
• LWS / LWSPanel : boîte email support contact@novakod.fr et synchronisation IMAP.

Durée de conservation

• demandes Contact, tickets support et échanges associés : jusqu'à 3 ans après le dernier contact ;
• demandes Devis : jusqu'à 3 ans après le dernier échange précontractuel ;
• données techniques de sécurité associées aux formulaires : jusqu'à 12 mois ;
• documents contractuels, factures et pièces comptables : durée légale applicable ;
• cookies soumis au consentement, le cas échéant : 13 mois maximum.

Droits RGPD

Conformément au RGPD, les personnes concernées peuvent demander l'accès, la rectification, l'effacement, l'opposition, la limitation du traitement ou la portabilité de leurs données lorsque ces droits s'appliquent. Les demandes peuvent être envoyées à contact@novakod.fr. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Cookies

Le site ne met pas en place de cookie publicitaire ni de cookie de suivi marketing identifié dans le code actuel. Des cookies ou stockages strictement nécessaires peuvent être utilisés pour la sécurité, l'administration du site ou le fonctionnement des services. Si des outils de mesure d'audience ou cookies non essentiels sont ajoutés, ils devront être présentés et soumis au consentement lorsque la loi l'exige.

Sécurité

Nova'Kod met en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, l'altération ou la divulgation. Aucune mesure technique ne permet toutefois de garantir une sécurité absolue.

Propriété intellectuelle et responsabilité

Les contenus du site Nova'Kod sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Nova'Kod s'efforce de fournir des informations exactes, mais ne garantit pas l'absence d'erreur, d'omission ou d'indisponibilité temporaire. La responsabilité de Nova'Kod est limitée dans les conditions prévues par le droit applicable.

Droit applicable et contact

La présente politique est soumise au droit français. Toute question peut être envoyée à contact@novakod.fr.

Modifications de la politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour permet d'identifier la version publiée.